liquidation d'un régime (JD, 2e)

liquidation d'un régime (JD, 2e)
winding-up of a portfolio liquidation d'un portefeuille (2e)

English-French insurance dictionary. 2013.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • liquidation — [ likidasjɔ̃ ] n. f. • 1416; de liquider I ♦ 1 ♦ Dr. Action de calculer le montant de sommes à régler; le règlement de ces sommes. Liquidation des dépens par le tribunal. Liquidation de l impôt : calcul des impôts à recouvrer sur chaque… …   Encyclopédie Universelle

  • Regime matrimonial — Régime matrimonial Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

  • Regime de Vichy — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Régime de Vichy (bis) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Régime de l'Etat français — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Régime de l'État français — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Régime de l'état Français — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Régime de vichy — Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Liquidation de la communauté — ● Liquidation de la communauté détermination des droits de chaque époux en vue de la dissolution du régime matrimonial de communauté …   Encyclopédie Universelle

  • Régime stalinien — Histoire de l URSS sous Staline L’URSS sous Staline (1927–1953) fut un État généralement considéré comme totalitaire, modelé par un dirigeant qui disposa du pouvoir absolu et se fit entourer d un intense culte de la personnalité. L’avènement… …   Wikipédia en Français

  • Régime totalitaire de Staline — Histoire de l URSS sous Staline L’URSS sous Staline (1927–1953) fut un État généralement considéré comme totalitaire, modelé par un dirigeant qui disposa du pouvoir absolu et se fit entourer d un intense culte de la personnalité. L’avènement… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”